Tout savoir sur les diagnostics

Cher ami vendeur, dans le cadre de la vente de votre logement il va vous falloir faire le point sur vos obligations en terme de diagnostics immobiliers par exemple.

Qu’est-ce qu’un Diagnostic Immobilier ?

Le diagnostic immobilier est une démarche par laquelle un professionnel = le diagnostiqueur va évaluer votre maison et en faire un état des lieux. Plusieurs domaines sont obligatoires en France, en fonction de l’année de construction du bien, de sa localisation, du type de transaction, et de l’ancienneté des installations d’énergie. Cela peut intervenir avant (ou après) une vente ou la location d’un bien ou bien la réalisation de travaux. Cela aboutit à un bilan appelé DDT, Dossier de Diagnostics Techniques.

Ces documents doivent être remis au plus tard le jour de la signature du contrat de vente ou de location. Excepté le DPE (diagnostic de performance énergétique), qui doit être réalisé au moment de la parution de l’annonce immobilière. La réalisation des diagnostics immobiliers est à la charge du propriétaire du bien donc du vendeur : vous !

Que risque-t-on ?

L’absence de DPE n’entraîne pas de sanction, car ce document a pour vocation d’informer les acquéreurs et les locataires sur la consommation d’énergie du logement.

En revanche, ne pas produire certains diagnostics, comme par exemple le contrôle de l’amiante ou des termites, peut être lourd de conséquences. Si après la vente, la santé d’un acquéreur est affectée par la présence de plomb ou d’amiante, vous  risquez d’être mis en cause, et poursuivi. Il ne pourra pas s’exonérer de la garantie des vices cachés (fournie par la réalisation de diagnostics par un professionnel). L’acheteur peut demander l’annulation de la vente ou la diminution du prix, voire des dommages et intérêts, s’il estime avoir subi un préjudice en raison d’un défaut de logement. Bien entendu, l’affaire devra être portée devant la justice, et compte tenu des sommes engagées, le tribunal de grande instance sera le plus compétent la plupart du temps.

Un acheteur peut-il faire insérer une clause suspensive dans le compromis de vente s’il manque un diagnostic ?
En effet, rien n’interdit à l’acheteur d’exiger une telle clause si au moment de la signature du compromis, vous ne pouvez pas présenter la totalité des diagnostics requis. Cette clause devra stipuler, par exemple, que la vente deviendra caduque en cas de découverte de revêtements du plomb. L’absence de certains diagnostics peut conduire à l’annulation de la vente ou à une réduction de prix.

Quelle est la durée de validité des diagnostics, et qui concernent-ils ? 
Chaque diagnostic a sa propre durée de validité et doit être respectée pour mener à bien une transaction immobilière à terme. Ces durées peuvent varier de 6 mois jusqu’à illimitée selon le diagnostic … Il convient avant tout de faire la liste exhaustive des diagnostics nécessaires pour la vente de son logement. Voici un récapitulatif simple pour mieux comprendre :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vous l’aurez compris, la réalisation des diagnostics est une étape à ne surtout pas négliger ! La législation change régulièrement et est plutôt complexe en fonction des cas. Mieux vaut vous adresser à un professionnel pour vous assurer d’une vente sans souci. Et consultez notre article : « Comment ne pas se perdre dans cette forêt d’experts et de « pseudo-experts », et ne pas payer trop cher des prestations peu fiables ? »