Zoom sur le diagnostic d’Amiante

Cher vendeur, quel sujet passionnant que les diagnostics immobiliers. Commençons par celui de l’AMIANTE !

Reconnu comme étant un matériau fortement cancérigène, son utilisation est interdite en France depuis 1997. Il était largement utilisé pendant des décennies pour l’isolation thermique, phonique et comme protection anti-incendie. Il est à ce jour encore responsable de nombreux cancers et maladies professionnelles. Les diagnostics d’amiante doivent être réalisés sur tous les logements construits avant 1997.

Que vous vendiez un appartement ou une maison construite avant 1997, vous avez l’obligation d’en informer votre acheteur.

  • Pour un appartement : il vous faudra faire contrôler les parties privatives (appartement en lui-même, cave et garage), les parties communes sont la gestion de la copro.
  • Pour une maison individuelle : il vous faudra faire contrôler l’ensemble du bien et ses annexes.

Un certificat réalisé par un expert certifié (=un diagnostiqueur) mentionnant la présence ou l’absence d’amiante doit être annexé à la promesse de vente et/ou le compromis de vente et à l’acte notarié de vente. L’absence de ce document n’empêche pas la vente, mais vous êtes tenu à l’égard de l’acheteur de garantir le vice caché que pourrait constituer la découverte ultérieure d’amiante.

Validité ?

  • Si le diagnostic révèle l’absence d’amiante : sa durée de validité est illimitée
  • Dans le cas contraire, sa durée est de 3 ans.

Vous l’aurez compris, la réalisation des diagnostics est une étape à ne surtout pas négliger ! La législation change régulièrement et est plutôt complexe en fonction des cas. Mieux vaut vous adresser à un professionnel pour vous assurer d’une vente sans souci.Et consultez notre article : « Comment ne pas se perdre dans cette forêt d’experts et de « pseudo-experts », et ne pas payer trop cher des prestations peu fiables ? »