Cher ami vendeur, ce terme de vice caché revient souvent dans les émissions liées à l’immobilier et je suis sûre que cela peut vous paraître flou.
Mais qu’est-ce que c’est ?
Lorsqu’un acquéreur visite votre maison ou votre appartement, il pourra voir par exemple que la façade numéro 4 n’est pas terminée ou qu’il manque des tuiles, ou qu’il y a une tâche d’humidité au plafond. On parle alors de vices apparents. L’acquéreur peut s’en servir pour demander une diminution de prix ou décider de ne pas acheter votre maison.
Ce que l’on appelle vices cachés, ce sont les défauts plus difficiles à détecter. Vous avez l’obligation légale de prévenir votre acheteur des vices et défauts cachés dont vous avez la connaissance. Contrairement à ce que l'on croit souvent, le vice caché n'est pas un vice dissimulé par le vendeur mais un vice qui n'est pas apparent. Ainsi, il peut y avoir vice caché alors que vous même, vendeur, l'ignorez.
En tous les cas, sachez que si votre acheteur découvrait, après l’achat, l’existence d’un vice caché, il peut demander l’annulation de la transaction ou le remboursement d’une partie du prix payé. (art. 1641 et 1644 du code civil). Les juges chercheront à vérifier s’il y a bien un défaut non apparent, puis à établir la bonne ou mauvaise foi du vendeur. Le vendeur de mauvaise foi sera condamné.
Pour qu’un acheteur puisse actionner la garantie pour vices cachés : il faut qu’il n’ait pas eu connaissance de l'existence du vice au moment de la vente et que celui-ci, ne soit pas mentionné dans l'acte de vente (exemple : la présence de termites par exemple). D’ailleurs l'acquéreur n'a pas de recours sur tous les points visés par les diagnostics immobiliers. A noter, qu'il est possible pour vous, vendeur, d’insérer dans le compromis une clause de non-garantie des vices, qui précisera que l’acquéreur prend votre logement en l’état et renonce à tout recours. Exception faite si le vendeur est un professionnel ou si l’acheteur peut prouver que le vendeur était au courant à la signature de l’acte.
Ce qui vous faut retenir, pour vous vendeur : vous avez l’obligation de renseignement : une future construction prévue à proximité du logement, un défaut d’étanchéité, ou encore le caractère inondable du terrain : vous devez bien le mentionner à votre acquéreur !
