Enfin la signature de l’acte authentique !

 

Encore du stress mais le plus gros est fait ! Le grand jour est enfin arrivé ! Vous allez signer l'acte définitif de vente de votre bien immobilier.

La signature de l'acte authentique se fait devant notaire. Le notaire va vous lire l’intégralité de l’acte de vente ; il vous faudra être attentif. Si vous remarquez des imprécisions, ce sera le moment de le signifier et de les faire modifier. C’est également le moment de poser vos questions. A noter, aujourd’hui, de plus en plus d’études utilisent les nouvelles technologies et la lecture se fait sur support électronique et les signatures sont dématérialisées.

L'acte de vente doit être signé devant un notaire. Il doit assurer la publicité foncière en publiant l'acte de vente au fichier immobilier situé au Service des hypothèques (ex-Conservation des hypothèques) dont dépend le bien.

La remise des clés se fait lors de la signature de l'acte de vente, sauf si l'acquéreur et le vendeur en décident autrement (voir notre article «La remise des clés»). Le notaire, ayant rédigé l'acte de vente, en garde un original, appelé la minute. Ce n’est que quelques mois plus tard que l’acquéreur et désormais, nouveau propriétaire recevra une copie de l’acte authentique.  Vous devez apporter : une pièce d’identité, afin de prouver qui est qui. Pour le reste tous les documents sont normalement contenus dans la copie de l’avant- propos (=compromis) que possède déjà le notaire si vous avez signé la promesse ou le compromis chez lui.

A noter, votre acheteur peut vous demander de visiter le bien avant la signature chez le notaire pour constater par exemple que les dépendances sont vidées et que ce que vous aviez convenu ensemble, est bien respecté.

Vendeur, il n’est pas prévu que vous receviez une copie de l’acte mais vous pouvez la demander. Pensez aussi à préparer une pochette contenant tous les contrats que vous aviez mis en place (gaz, entretien chaudière, pose du portail etc…) : ce sera plus confortable pour votre acheteur.