Cher ami vendeur, vous venez de réaliser avec un visiteur une contre-visite et celui-ci souhaite vous faire une proposition. Félicitations !
L’offre d’achat est une pré-étape de l’engagement des parties. Elle n’est en aucun cas une promesse de vente ou d’achat, elle a pour but uniquement de marquer la volonté des parties. L’acquéreur se propose d’acheter votre bien avec ou sans négociation du prix.
La rédaction de l'offre d'achat ne répond à aucune règle d'écriture précise. Certains éléments essentiels du contrat doivent cependant apparaître clairement :
- L’identification des parties à l'acte (acquéreur et vendeur) ;
- La description détaillée du bien ;
- Le prix du bien concerné ;
- Le délai de validité au terme duquel l'offre devient caduque ;
- Les modalités de la réponse du vendeur (lettre recommandée avec accusé de réception ou mail).
Cas 1 : Si l’acquéreur vous propose d’acquérir votre bien au prix fixé, vous êtes lié à cette offre « de prix ». Vous devez accepter.
Cas 2 : Une offre en dessous du prix, si vous êtes intéressé(s) par la proposition qui vous est faite, vous devez l’accepter en contresignant cette offre.
NB : si vous contresignez l’offre d’achat en inscrivant la mention « bon pour accord pour vente au prix de… », vous vous engagez de façon ferme dans l’acte de vente ; seul l’acquéreur reste totalement libre de poursuivre ou pas la procédure qui est engagée.
Cas 3 : Une offre en dessous du prix, vous pouvez faire une contre-proposition de prix. La proposition initiale devient caduque.
Cas 4 : Une offre en dessous du prix, vous ne souhaitez pas accepter cette offre : vous refusez.
A ce stade de l’offre d’achat, il n’est pas nécessaire de notifier certaines conditions (voir notre article sur les conditions suspensives) : celles-ci seront notifiées dans le compromis de vente. L'offre d'achat ne doit en aucun cas s'accompagner du versement d'une somme d'argent sous peine de nullité de l'acte. Tant que la promesse/le compromis de vente n'est pas signé, l'acheteur ne peut verser aucun acompte au vendeur. Il ne peut donc pas vous remettre de chèque pour bloquer l'affaire !
Vendeurs, n'hésitez pas à sonder votre acquéreur sur sa solution de financement : cela vous permettra de faire le choix par exemple entre plusieurs candidats et aussi d’éviter le désagrément d’une vente avortée avant l’acte authentique.
