Cher ami vendeur, vous avez signé votre offre d’achat avec votre acquéreur et vous vous apprêtez à rencontrer le notaire pour signer l’avant contrat (= le compromis de vente).
C’est lui qui vous aiguillera sur la partie juridique. Je vous ai quand même dressé la liste des documents qu’il vous faudra préparer :
1. Documents en rapport avec le droit de propriété :
- Votre titre de propriété ;
- Votre dernier avis d’imposition au titre de la taxe foncière ;
2. Documents sur votre situation personnelle du vendeur :
- Le livret de famille ou extrait d'acte de naissance,
- La copie du contrat de mariage ou de la convention de PACS, l’adresse, etc.
3. Documents en rapport avec les travaux réalisés sur le bien
- Tout justificatif et autorisations administratives en rapport avec des travaux réalisés (modification des ouvertures, extensions etc..)
4. Certificat « loi Carrez »
- Mesurage de la superficie du bien
5. Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT)
Ce dossier comporte tous les diagnostics immobiliers obligatoires (voir notre article « xxxxx »). Vous aviez au préalable fait mettre à jour vos diagnostics immobiliers par un professionnel diagnostiqueur.
Les annexes pour un lot en copropriété ?
- Le règlement de copropriété
- Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années.
- Le montant des charges courantes du budget prévisionnel
- Les charges hors budget prévisionnel dues par le vendeur
- Le carnet d’entretien de l’immeuble .
- Le diagnostic de la mise en copropriété des immeubles de plus de 15 ans (il sera progressivement par le diagnostic technique global et le plan pluriannuel de travaux).
Je vous conseille de faire appel à votre notaire : il vous communiquera la liste des documents dont il a besoin.
