Cher ami vendeur, vous vous apprêtez à passer devant le notaire et à signer l’acte authentique !! Et vous vous demandez qui payera les différentes taxes locales entre vous et l’acheteur.
La taxe d'habitation
Elle reste à la charge de celui qui occupe le logement au 01 janvier. Il paiera la totalité de l’année. L’acheteur, quant à lui sera redevable de la taxe d’habitation du logement dans lequel il se trouvait au 01 janvier.
La taxe foncière
Vous, vendeur, allez payer l’intégralité de la taxe foncière au trésor public pour l’année en cours. Mais au moment de la vente, le notaire va demander à l’acheteur de rembourser au prorata du temps restant (exemple la vente a lieu le 1er juin, il est logique que vous, vendeur, preniez en charge les 6 premiers mois et votre acheteur le reste de l’année). Si l’avis d’imposition n’est pas encore reçu, le notaire se basera sur celui de l’année précédente.
Ce qu'il vous faut retenir, pour vous vendeur : vous êtes redevables de ces 2 taxes dans leur totalité. Cependant il est d’usage de partager entre vous et l’acheteur. Votre notaire vous accompagnera dans cette répartition.
