Cher ami vendeur, vous avez lu ou entendu parlé d’un versement d’acompte chez le notaire, voici toutes les réponses à vos questions :
Dois-je demander un acompte à mon acheteur ?
à la signature du compromis de vente chez le notaire, vous pouvez demander que votre acquéreur verse un acompte sur la vente de la maison ou de l’appartement. Cette pratique n’est pas obligatoire mais elle est conseillée puisque cela scellera votre engagement réciproque et vous pourrez également vérifier la solvabilité de votre interlocuteur.
De combien ?
Ce montant varie entre 5 et 10% du prix de la maison et peut être effectué par virement bancaire sur le compte séquestre du notaire. Si le montant est inférieur à 3000€ cela peut se faire par chèque.
La somme sera encaissée sur ce compte donc assurez-vous que votre acheteur a bien cette somme en sa possession avant le fixer le montant.
Comment je récupère cette somme ?
Cette somme est considérée comme un acompte et viendra en déduction du prix de vente lors de la signature de l'acte définitif.
Et si l’acheteur se rétracte ?
3 cas :
– si l'acheteur se rétracte dans le délai de rétractation des dix jours, il récupère la somme versée dans un délai de 21 jours à compter du lendemain de sa rétractation.
– s’il se rétracte en faisant jouer une des clauses suspensives (lien vers article) : il récupère également cette somme
– sinon, vous êtes en droit de réclamer cette somme.
On ne vous le dira jamais assez : entourez-vous d’un notaire pour mener à bien toutes ces démarches et n’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@commentvendreseul.com
