Répartition des charges de copropriété en cas de vente

Cher ami vendeur, vous vendez un bien en copropriété et vous vous posez certainement la question du « qui va payer quoi » en matière de charges de copro.

Vous devez informer votre acheteur des travaux prévus. Et des travaux dont les étalements de paiement courront dans le futur (ravalement, la réfection des cages d’escalier etc…).

De son côté, votre acheteur vous demandera de consulter les derniers procès-verbaux des assemblées générales pour contrôler ces points et avoir une information sur les échéanciers des appels de fonds.

La répartition entre le vendeur et l'acheteur est organisée par la loi de cette façon

  • C’est celui qui est copropriétaire au moment de l'appel de fonds du syndic qui est intégralement redevable du montant.
  • Il est possible de prévoir une répartition entre vendeur et acheteur au prorata-temporis. Le notaire demandera à l’acheteur de rembourser sa quote-part.
  • En ce qui concerne la régularisation des charges de copro qui intervient une fois par an c’est l’acheteur qui sera le bénéficiaire.

Soyez pragmatique :

Si l’hiver a été très froid et que les dépenses en énergie ont été élevés vous pouvez proposer à votre futur acquéreur de prendre en charge une partie.

De son côté votre acheteur pourra vous reverser une partie des excédents de charge qu’il aura reçu

Pensez à donner votre pouvoir au futur acheteur, si l’AG se tient entre les différentes étapes de la vente, c’est lui qui supportera les futures dépenses.