Cher ami vendeur, dans une promesse de vente ou dans un compromis, vous et l’acheteur pouvez décider d'y insérer ce que l’on appelle des clauses suspensives. Celles-ci peuvent vous protéger respectivement en cas de soucis et vous permettre d’annuler la transaction.
Voici quelques exemples :
– obtention du crédit immobilier : votre acheteur bénéficie au minimum d’un mois à compter de la signature du compromis pour obtenir son financement nécessaire à l’acquisition de votre bien. Il peut arriver qu’un acheteur soit obligé d’annuler l’opération au motif que la ou les banques refusent de lui prêter de l’argent. Cette clause est notée par défaut dans les compromis de vente. Pour pouvoir la faire jouer l’acheteur devra prouver qu’il a démarché plusieurs banques ou courtiers en prêt immobilier sans succès.
– la vente du logement précédent : si l’acquéreur est déjà propriétaire de sa résidence principale, il peut être amené à vendre avant d’acquérir votre bien. Dans ce cas, le notaire peut intégrer dans le compromis une condition prévoyant que la transaction ne se réalisera pas si l’acquéreur ne vend pas son bien préalablement.
– obtention d’une autorisation administrative : exemple dans le cas où un permis de construire est à obtenir (par exemple vous vendez un terrain), si ce permis n’est pas accordé, la transaction peut être annulée.
Dans ces cas, les sommes qui avaient été versées par l'acquéreur lui sont restituées.
Par ailleurs, un compromis de vente peut également contenir une clause, appelée "clause de dédit", permettant au vendeur et/ou à l'acquéreur de renoncer sans motif à la vente en laissant à l'autre partie une somme convenue à l'avance. Mais, en pratique, celle-ci n'est pas fréquente.
Nous vous conseillons de faire appel à votre notaire pour la rédaction de cet avant-acte (le compromis), il sera votre guide sur le sujet.
