Que devient mon crédit immobilier si je vends mon bien ?


 

Vous voulez vendre votre maison mais vous n’avez pas fini de rembourser le prêt lié à ce bien ?

Le premier point à savoir, c’est que vous pouvez vendre votre maison au moment que vous voulez, même si le crédit contracté n’est pas remboursé et quel que soit le type de garantie qui est liée à ce crédit (hypothèque, caution mutuelle…).

Le prêt que vous contractez est toujours lié à un bien. La valeur de ce bien est considérée comme une garantie : si vous rencontrez des problèmes de financement, la banque sait qu’elle pourra toujours saisir et vendre le bien pour se rembourser. Donc si vous êtes amené à vendre votre maison, vous devez absolument en informer la banque pour rembourser le crédit.

En principe, vous êtes tenus de rembourser le prêt par anticipation : on appelle cela « solder l’emprunt ». Vous devez utiliser les gains de la vente pour pouvoir rembourser la banque : c’est le notaire qui se charge de reverser la somme due à la banque une fois que l’acte de vente est signé et que l’acheteur a transféré le montant.

Y a-t-il des frais à payer ?

Si vous n’avez pas négocié les frais de remboursement anticipé, vous aurez effectivement des indemnités à payer. Ces indemnités (indemnité de remboursement anticipé = IRA) ne peuvent dépasser 6 mois d’intérêts au taux moyen du crédit, et ne peuvent pas excéder 3 % du capital restant dû avant le remboursement.  Donc plus un crédit est récent, plus il sera cher de le rembourser !

Pour les crédits immobiliers contractés après le 1er juillet 1999, certains cas particuliers font que vous n’avez aucune indemnité à rembourser par anticipation : par exemple si vous vendez à cause d’une mutation professionnelle, le licenciement ou décès de l’emprunteur…

Dans le cas où les fruits de la vente ne permettent pas de rembourser votre prêt immobilier…

Si la valeur de votre bien est inférieure au montant du capital restant dû à la banque : vous n’avez pas le choix : vous devez vous acquitter du reste de votre crédit. Prenez contact avec votre banque pour négocier et réussir à étaler les paiements.