Vous avez signé un compromis de vente avec un acheteur il y a quelques semaines: vous êtes donc tous les deux engagés sur le bien et sur le prix de vente !
Mais au fait, savez-vous à quel moment l’acquéreur va-t-il vous payer la somme due ?
Deux cas sont possibles :
- Soit l’acheteur vous a versé une indemnité d'immobilisation lorsque vous avez signé quelques mois plus tôt le compromis de vente,
- Soit il ne vous a rien versé lors de la signature du compromis de vente.
Comme expliqué dans cet article, au moment de la signature du compromis de vente, il est généralement demandé à l’acheteur de payer (entre 5% et 10% du prix de vente) pour prouver leur sérieux. Cette indemnité est versée au moment de la signature du compromis de vente et conservée sur le compte séquestre du notaire ou de l’agent immobilier jusqu’à la signature de l’acte de vente.
Donc, pour en revenir aux deux cas possibles :
– L’acheteur vous a versé une indemnité d'immobilisation lorsque vous avez signé le compromis de vente : il lui restera à payer le solde du prix le jour de la signature de l’acte définitif de vente.
– L’acheteur ne vous a rien versé lors de la signature du compromis de vente : il payera donc l’intégralité du prix du bien le jour de la signature de l’acte définitif de vente.
Le versement du solde ou de la somme en intégralité se fait par chèque (un chèque certifié ou un chèque de banque en général) ou par virement via le compte du notaire.
Vous vous demandez quand est-ce que vous allez toucher la somme ? Au risque de vous décevoir, vous ne pouvez pas recevoir la somme juste après la signature de l’acte définitif ! Le notaire doit d’abord s’occuper de la publication de la vente, une formalité qui indique que la vente a bien été réalisée. Comptez donc généralement entre 3 semaines et un mois. (sauf sur Paris où le délai est réduit ! )
