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1.      PREAMBULE

 

Le site commentvendreseul.com appartient à CVS FRANCE, SAS, dont le siège social est établi à l’adresse suivante :

 

13, rue Marguerite Yourcenar - 21000 DIJON

 

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2.      PUBLICATION et HEBERGEMENT

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

 

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- le présent site web est conçu par :

 

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SARL, dont le siège est situé : 13, rue Marguerite Yourcenar - 21 000 Dijon - France

 

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Numéro Siret : 492 745 708 00015 - Numéro TVA intracommunautaire : FR 72 492 745 708

 

Il est hébergé en France par la société OVH, SAS au capital de 500 k€ (RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE 6202A - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011) dont le siège social est établi 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

 

 

3.      DONNEES PERSONNELLES

 

Les informations collectées sur ce site sont réservés à l'usage exclusif de commentvendreseul.com, et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans l'accord préalable de l'Utilisateur.

 

4.      DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

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2.       par la législation sur le droit d’auteur, tels que notamment des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées,... ;

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5.     CONTENU DU SITE

 

Informations figurant sur le site

Les informations figurant sur le Site sont élaborées par commentvendreseul.com sur la base des connaissances techniques disponibles à l'heure actuelle et actualisées régulièrement. Toutes les informations commerciales sont communiquées au client de manière claire et compréhensible grâce aux moyens techniques mis à disposition sur le site. Le client est donc libre de demander un complément d’information en cas de doute. Commentvendreseul.com n'assume aucune responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d'erreurs matérielles ou d'absence de mise à jour.

 

Mise à jour

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6.      LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

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8.      DROIT APPLICABLE

 

Le Site et les présentes Conditions Générales et Notice légale sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.